Droit du transport

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (septembre 2009).

Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}.

Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu'aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets.
C'est un droit mixte qui ne connaît pas la summa divisio droit public /droit privé et reconnaît très souvent des concepts sui generis.

Le droit du transport se divise en plusieurs catégories :

• selon qu'il s'agit de transport de voyageurs ou de marchandises ;
• selon le mode de transport considéré ; ainsi il existe le droit maritime, le droit aérien, le droit du tourisme, le droit du transport terrestre et le droit du transport multimodal ;
• selon qu'il s'agit de transport national (ou intérieur), soumis à la législation du pays considéré, ou de transport international, régi par des conventions internationales, telles que la convention de Varsovie, de Montréal ou IATA pour le transport aérien, la convention CMR pour le transport routier, la convention de Berne pour le transport ferroviaire, ou la convention de Bruxelles ou Hambourg pour le transport maritime.

Le droit du transport s'appuie principalement sur le contrat de transport et n'est applicable dans la majeure partie des cas qu'à la condition qu'un tel contrat existe. Selon le cas, il peut s'appeler "lettre de voiture", "lettre de transport aérien" ou "connaissement".

Ce type de contrat doit être signé et approuvé par le professionnel qui va se charger de transporter un bien expédié ou des voyageurs ou bien des affaires, d’un point à un autre. Il s’agit d’un acte matériel qui ne prend pas en compte les éléments suivants dans son projet professionnel :

• La vitesse de conduite.
• L’itinéraire.
• Le type de transport : aérien, fluvial, maritime, routier, première classe, etc.
• Le type de bien expédié : affaires, colis.

(Source Site Internet : https://www.droitdestransports.com/)

En règle générale, le transporteur est soumis à une obligation de résultat : acheminer à bon port les marchandises en bon état et les voyageurs sains et sauf, dans les délais convenus. Il ne peut se libérer de cette obligation que dans le cas de force majeure, du vice propre de la marchandise ou de la faute d'un tiers, mais il peut aussi limiter sa responsabilité par convention.